Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 406
Versions de la disposition

Texte intégral
406.La présente section s’applique dans une zone lorsque les usages qu’elle vise y sont autorisés.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 406.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.